J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210115A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Baudin (Corinne), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 4 février 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux.